Autrefois appelée pension alimentaire, cette obligation dite "contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants" (CEEE) est souvent sujet de vives tensions. Là encore il est indispensable que vous discutiez et clarifiez ensemble pour éviter tout doute et tout malentendu.
Vous trouverez sur le site gouvernemental un simulateur qui vous permettra de façon indicative de calculer le montant de cette pension: https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/pension-alimentaire. Le montant par enfant est ici calculé en proportion du revenu du parent débiteur après déduction d'un minimum vital correspondant au RSA. Il prend également en compte le nombre total d'enfants à charge du parent débiteur (y compris ceux nés d'un autre lit) ainsi que le mode de garde.
Vous pouvez utiliser cette grille ou partir sur d'autres façons de faire. Vous avez matière à discussion, il est important que chaque parent ait le sentiment que chacun contribue à sa juste mesure.
Deux petits conseils pour éviter l'exacerbation du conflit :
- Restez respectueux des capacités financières de chacun,
- Faites en sorte que le paiement de la CEEE se fasse en temps et en heure. Privilégiez les virements automatiques à date fixe de sorte que l'autre parent sache à quoi s'en tenir, ne s'inquiète pas et n'ait pas besoin de vous relancer.
Quels sont les besoins de notre enfant?
Pour calculer la CEEE, vous pouvez aussi par exemple partir des besoins de votre enfant. Est-il inscrit dans une école privée? Pratique-t-il des activités extra scolaires onéreuses? Ses frais de santé sont-ils tous remboursés?A vous de vous entendre pour trouver la bonne clef de répartition.
En théorie, la séparation ne devrait avoir aucun impact sur le train de vie de vos enfants. Mais dans la réalité, c'est souvent différent. La séparation est parfois synonyme d'appauvrissement pour les parents. Ne vous interdisez pas d'étudier la possibilité qu'il faille changer d'activités ou d'établissement scolaire. Votre enfant, à condition qu'il vous sente d'accord, saura s'adapter. Mais tenez le absolument à l'écart de ces discussions parentales. Il n'a pas à savoir qui paie quoi, au risque qu'il se sente coupable ou redevable.
Contribuer selon le type de mode de garde?
Certains parents considèrent que lorsque l'enfant est en résidence alternée 50/50, il n'y a pas lieu de CEEE, chaque parent pourvoyant aux besoins de son enfant sur sa semaine de garde. A vous de discuter ensemble et voir ce qu'il convient de faire.
L'utilisation d'un compte pivot
Certains parents ne souhaitent pas mettre en place une CEEE, estimant qu'ils sont d'accord pour partager les frais de leurs enfants. Ils prévoient un compte bancaire "pivot" alimenté selon une certaine clef de répartition en rapport avec leurs revenus. Pour éviter les tracasseries, mettez-vous d'accord dans les détails pour savoir quelles dépenses couvriront ce compte joint : la nounou? les activités? les dépenses de santé non remboursées? Soyez transparents sur ce qui est dépensé et si besoin, gardez les factures.
Les dépenses exceptionnelles
Les dépenses exceptionnelles sont rarement intégrées dans la CEEE. Veillez à recueillir l'aval de l'autre parent avant de vous engager dans une dépense exceptionnelle. Ne le mettez pas devant le fait accompli en lui envoyant la facture et en lui demandant de payer.
Au contraire, demandez-lui au préalable s'il est d'accord pour contribuer et à quelle hauteur. Ce qui vous paraît évident ne l'est pas nécessairement pour l'autre parent et ce genre de demande en amont, vous évitera des tensions inutiles.
En cas de difficulté momentanée
Vous avez une difficulté momentanée pour payer la CEEE? informez l'autre parent le plus rapidement possible afin qu'en discutant vous trouviez ensemble une solution rassurante. N'oubliez pas que la Caisse aux allocations familiales peut se substituer au parent débiteur pour verser cette contribution. Elle se retournera ensuite vers l'employeur pour se faire rembourser.
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